La Loi Pinel Definition. La loi pinel vous permet d obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en acquérant un logement neuf et en le louant pendant au moins six ans. La loi pinel s adresse à toutes personnes physiques domiciliées fiscalement en france souhaitant investir dans l immobilier d habitation à usage locatif directement ou par l intermédiaire de sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés exemples.
Le principe de la loi pinel et le calcul de la réduction d impôt. La loi pinel introduit également la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants si ces derniers ne font pas partie du foyer fiscal des investisseurs. Sont visés principalement les foyers aux revenus modestes.
Sci soumises à l impôt sur le revenu ou scpi résidentielles dites scpi pinel.
Logement outre mer modifier modifier le code. C est une loi de défiscalisation immobilière. La loi pinel introduit également la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants si ces derniers ne font pas partie du foyer fiscal des investisseurs. Une personne domiciliée fiscalement en france achète un bien immobilier dans un but locatif.
