Investissements Locatifs Scellier Achevés à Partir De 2011 Report. Investissements locatifs scellier réalisés en 2010 réalisés en 2011. Scellier report du solde de réduction d impôt non encore imputé.
La loi scellier du nom du député à l origine de cette loi a été approuvé début 2009 et a pris fin le 31 décembre 2012 ce dispositif d investissement locatif vient en complément des régimes existants comme le borloo et le robien. Obligation de louer le logement nu à titre de résidence principale pendant neuf ans. De vos revenus perçus en 2019 à souscrire en 2020 4778.
Obligation de louer le logement nu à titre de résidence principale pendant neuf ans.
Le dispositif scellier a pris fin le 31 décembre 2012. Investissements réalisés entre le 1erjanvier 2009 et le 31décembre2012. Investissements locatifs scellier réalisés en 2010 réalisés en 2011. Un investissement en loi scellierun investissement en loi scellier quelque soit votre niveau d imposition le dispositif scellierest réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs directement ou via des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés sci ou scpi entre le 1er janvier.
