Fonds Commun De Créances Tunisie. Tout d abord ils ont élargie le champ d application des fonds communs de créances fcc en indiquant que les créances détenues par les entreprises d assurance étaient également concernées ensuite le législateur a donné la possibilité aux fcc d acquérir de nouvelles créances après l émission des parts opérations de rechargement. Le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n 2001 83 du 24 juillet 2001 montant des fonds.
Le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n 2001 83 du 24 juillet 2001 montant des fonds. Le fonds commun de créances ne peut faire l objet de démarchage. Article 42 l établissement cédant continue d assurer le recouvrement des créances cédées dans des conditions définies par une convention conclue avec le gestionnaire du fonds commun de créances prévu par l article 44 du présent code.
Le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n 2001 83 du 24 juillet 2001 montant des fonds.
Le fonds commun de créances ne peut faire l objet de démarchage. C est la loi n 88 1201 du 23 décembre 1988 portant création des fonds commun de créances fcc qui a posé les fondements de la titrisation en france. Elle a été complétée par un décret d application du 9 mars 1989. Titres de créance admis à la négociation sur le marché organisé à l exception des parts de fonds commun de créances.
