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Depuis l ordonnance n 2008 556 du 13 juin 2008 8 deux véhicules de titrisation remplacent 9 le fonds commun de créances.
3e chambre commerciale arrêt n 566 r g. En cas de cession de créance au profit d un fonds commun de créances. Il résultait des dispositions combinées des articles l. Le fonds commun de titrisation fct et la société de titrisation st.
