Emploi Contractuel Fonction Publique. Pendant longtemps on les appelés non titulaires. La loi relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au journal officiel du 13 mars 2012.
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L article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles.
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