Droit Des Investissements Internationaux. Et même le traitement des questions de santé à l échelle mondiale exige à l occasion que l on se réfère au droit du commerce et des investissements. 978 2 8027 5849 5 droit international droit international sous la direction de sabrina robert cuendet préface de brigitte stern droit des investissements internationaux perspectives croisées.
Le groupe du droit du commerce et de l investissement international de mccarthy tétrault est le bon choix qu il s agisse de vous conseiller sur les traités les lois et les règlements qui s appliquent à votre dossier ou de vous représenter devant les tribunaux administratifs les tribunaux judiciaires ou le gouvernement. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d évolution de cette branche du droit international économique qui est plus que jamais au cœur de nombreuses contestations. Droit des investissements internationaux sous la direction de sabrina robert cuendet drinvet isbn.
Annuaire français de droit international volume 50 2004.
Le groupe du droit du commerce et de l investissement international de mccarthy tétrault est le bon choix qu il s agisse de vous conseiller sur les traités les lois et les règlements qui s appliquent à votre dossier ou de vous représenter devant les tribunaux administratifs les tribunaux judiciaires ou le gouvernement. En effet l appréhension du champ du droit des investissements internationaux qui se définit comme les principes et règles de droit interne comme de droit international qui. Leben c la responsabilité internationale de l état sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements. Envisager le droit des investissements internationaux conduit à s intéresser à des opérations économiques qui peuvent être relativement simples ou d une extraordinaire complexité.
