Dispositif Censi Bouvard Service Public. L acquéreur doit absolument résider en france. La loi censi bouvard a initialement été prévue jusqu en décembre 2015.
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Code général des impôts annexe 3. Article 2 duodecies à 2 vicies. Avantages du dispositif censi bouvard la réduction d impôt est égale à 11 hors taxe du prix d acquisition ou de revient sur 9 ans limitée à 300 000 euros d investissement par an.
Il a cependant été prolongé aux investissements effectués jusqu en décembre 2017 car les résidences services adaptées aux différents profils étudiants tourisme personnes âgées et dépendantes sont encore en sous effectifs.
Du 01 01 2009 au 31 12 2021. Il a cependant été prolongé aux investissements effectués jusqu en décembre 2017 car les résidences services adaptées aux différents profils étudiants tourisme personnes âgées et dépendantes sont encore en sous effectifs. Pour les logements faisant l objet de travaux de réhabilitation l assiette est calculée en tenant compte du prix d acquisition majoré du montant des travaux. Sur le dispositif lmnp les résidences services concernées par le lmnp censi bouvard les avantages fiscaux du dispositif lmnp proposés par le gouvernement ont pour but principal de développer le réseau d infrastructures d utilité publique en france.
