Dispositif Borloo Neuf 2009. Pour l application du dispositif borloo neuf le contribuable doit avoir opté pour le robien recentré. Option pour le dispositif robien recentré 20.
Ce dispositif est applicable sous certaines conditions aux investissements réalisés du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2009 cf. Comprendre ce qu était la loi borloo neuf les investissements concernés par la loi borloo neuf ont nécessairement été réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Pour l application du dispositif borloo neuf le contribuable doit avoir opté pour le robien recentré.
Ce dispositif est applicable sous certaines conditions aux investissements réalisés du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2009 cf.
Dispositif borloo neuf 10. Il permet au propriétaire de bénéficier d avantages fiscaux supplémentaires en contre partie du respect de conditions. Borloo neuf mis en place en 2006 par l ancien ministre du logement jean louis borloo le dispositif borloo neuf permet aux propriétaires ayant investi dans des logements neufs entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 de bénéficier d avantages fiscaux complémentaires au dispositif robien recentré. Le dispositif robien recentré est applicable aux investissements réalisés entre le 1 er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 avec possibilité d application rétroactive au 1 er janvier 2006 pour les logements également placés sous le borloo neuf.
