Courrier Demande Temps Partiel Fonction Publique. Les formalités d envoi de votre demande sont ainsi fixées par l article d3123 3 du code du travail a défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif la réglementation impose d envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail.
La lettre de demande les étapes. Le salarié qui est embauché en cdd ou en cdi pour une durée inférieure à la durée légale du travail est considéré comme un travailleur à temps partiel article l3123 1 du code du travail. Temps partiel dans la fonction publique.
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Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables la durée du temps de travail est fixée en france à 35 heures hebdomadaires 151 67 heures. Le temps partiel. Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables la durée du temps de travail est fixée en france à 35 heures hebdomadaires 151 67 heures. Les formalités d envoi de votre demande sont ainsi fixées par l article d3123 3 du code du travail a défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif la réglementation impose d envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.
