Cdg Emploi Fonctionnel. La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques. S agissant du régime indemnitaire le fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel peut bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade.
S agissant du régime indemnitaire le fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel peut bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade. L emploi fonctionnel occupé l agent perçoit le traitement de son grade d origine. Vous trouverez un modèle en annexe 2.
La procédure l exigence d une déclaration préalable de vacance d emploi.
En parallèle aux emplois de carrière correspondant aux cadres d emplois les emplois de direction des collectivités territoriales constituent une catégorie particulière d emplois permanents disposant de leurs propres conditions de création d accès et de fin de fonctions. L autorité territoriale doit prendre un arrêté de détachement sur emploi fonctionnel. S agissant d emploi permanent de la collectivité locale l emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d emploi auprès du centre de gestion préalablement à la nomination de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire. La procédure l exigence d une déclaration préalable de vacance d emploi.
