Cadre Emplois Ingenieurs Territoriaux. Cadre d emplois des ingénieurs territoriaux examens de promotion interne pour l accès au grade d ingénieur mise à jour. Mise à jour janvier 2020.
Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale décret n 2016 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du adre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux décret n 2016 202 du 26 février 2016 portant échelonnement. Création d un cadre d emplois des ingénieurs territoriaux rénové. Creation du nouveau cadre d emplois des ingenieurs territoriaux decret n 2016 201 du 26 02 2016 compose de trois grades ingenieur ingenieur principal et ingenieur hors classe integration des ingenieurs territoriaux et des ingenieurs territoriaux principaux precedement regis par le decret n 90 126 du 09 02 1990 dans le nouveau cadre d emplois des ingenieurs territoriaux.
Cadre d emplois des ingénieurs territoriaux examens de promotion interne pour l accès au grade d ingénieur mise à jour.
Cadre d emplois des ingenieurs territoriaux décret n 2016 201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux décret n 2016 203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ingénieur ingénieur principal. Le texte entre en vigueur le 1er mars 2016. Un troisième grade d ingénieur hors classe est créé. 20 juin 2011 présentation du cadre d emplois et principales fonctions 1.
