Cadre Emplois Adjoints Administratifs Territoriaux. Cadre juridique decret n 2006 1690 du 22 déem e 2006 modifié potant statut patiulie du ade d emplois des adjoints administratifs territoriaux decret n 2016 596 du 12 mai 2016 modifié elatif à l oganisation des aièes des fontionnaies de catégorie c de la fonction publique territoriale. Décrets du cadre d emploi adjoint administratif territorial aat décret n 2006 1690 22 12 2006 vérifié le 21 09 15 cadre d emploi de adjoint administratif territorial aat.
Les candidats reçus aux concours d accès au cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux régi par le décret n 87 1109 du 30 décembre 1987 ouverts avant l entrée en vigueur du présent décret sont nommés stagiaires dans le présent cadre d emplois au grade d adjoint administratif territorial de 1re classe. Ce cadre d emplois comprend les grades d adjoint administratif territorial d adjoint administratif principal territorial de 2ème classe et d adjoint administratif principal territorial de 1ère classe. En effet les collectivités locales publient ponctuellement des avis de recrutement ne nécessitant pas l obtention du concours.
Cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux références décret n 2006 1690 du 22 décembre 2006 portant un statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux décrets n 87 1107 et n 87 1108 du 30 décembre 1987 modifiés fixant les différentes de échelles.
Décrets du cadre d emploi adjoint administratif territorial aat décret n 2006 1690 22 12 2006 vérifié le 21 09 15 cadre d emploi de adjoint administratif territorial aat. Le cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services administratifs de la fonction publique territoriale dans les villes départements régions intercommunalités et leurs établissements publics. Découvrez les offres d emplois des adjoints administratifs territoriaux les grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux font apparaître les salaires de base bruts mensuels hors cotisations du régime indiciaire la principale partie de la rémunération. Les candidats reçus aux concours d accès au cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux régi par le décret n 87 1109 du 30 décembre 1987 ouverts avant l entrée en vigueur du présent décret sont nommés stagiaires dans le présent cadre d emplois au grade d adjoint administratif territorial de 1re classe.